1, Informations Éditeur

Éditeur : THEISEN PHILIPPE RICHARD IMMOBILIER, EURL dont le siège social est situé 86 Avenue du 4 septembre 62300 LENS, SIRET 53835317800014, FNAIM 911328, représentée par M. Philippe Richard THEISEN, Téléphone 03 21 70 31 07,

Directeur de publication : M. Philippe Richard THEISEN, Agent immobilier, CPI 6206 2024 000 000 001, FNAIM 911328, Gérant de l’agence OFFICE IMMOBILIER, société THEISEN PHILIPPE RICHARD IMMOBILIER, TVA Intracommunautaire FR40538353178

2, Hébergement et stockage des données

Conception et réalisation du site : Philippe Richard THEISEN, Gérant de la société THEISEN PHILIPPE RICHARD IMMOBILIER susvisée.

Hébergement : Le présent site est hébergé par IONOS SARL, dont le siège social est situé 7 Place de la gare 57200 SARREGUEMINES, inscrite au greffe de SARREGUEMINES, SIRET 431 303 775 00016,

Plateforme de collecte d’avis client :
Le site affiche des avis clients collectés et modérés par la société Google Ireland Limited (société de droit irlandais, immatriculée sous le numéro 368047, sise Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande). Ces avis sont stockés sur les infrastructures serveurs de Google.
Le traitement de ces données est régi par les conditions d’utilisation et les règles de confidentialité de Google. L’utilisateur peut consulter les modalités de modération et de traitement de ces avis via le centre d’aide Google à l’adresse suivante : https://support.google.com/contributionpolicy.

3, Informations relatives au site

Le site internet accessible à l’adresse https://office-immobilierlens.com/(ci-après le « Site ») a pour objet de :
– Présenter l’Agence
– Informer le public
– Faciliter la relation client

4, Propriété intellectuelle et droits d’utilisation

a) Contenu mis en ligne par l’Éditeur

L’Éditeur est propriétaire du contenu du site Web qu’il a mis en ligne.
Le contenu de ce site est protégé par la propriété littéraire et artistique, la convention de Berne et le code de la propriété intellectuelle, Livre I.
Sauf disposition expresse de la présente publication concernant un fichier, un document ou un extrait précis, l’Éditeur concède, par la présente, le droit de visualiser, mémoriser et reproduire des exemplaires de cette publication pour les besoins personnels de l’utilisateur du site.
Toute reproduction, autrement que pour l’usage privé de l’utilisateur du site en vue notamment d’une diffusion publique par n’importe quel moyen est strictement interdite sans l’autorisation préalable et écrite du webmestre du site.

En conséquence, l’utilisateur du site s’interdit de :
– Reproduire intégralement ou partiellement pour vendre, distribuer, émettre, transmettre, publier et communiquer sous quelque forme que ce soit, les données ou œuvres protégées par le droit d’auteur attaché à l’œuvre ou à la donnée reproduite sans autorisation écrite particulière et préalable du détenteur des droits d’auteur attachés à l’œuvre ou à la donnée reproduite ;
– Réutiliser toute information dans un but commercial ou publicitaire ;
– Introduire des données sur ce site qui modifieraient ou seraient susceptibles de modifier le contenu ou l’apparence des données ou œuvres figurant sur ce site.
Les mentions du droit d’auteur (copyright) devront être visibles sur chaque exemplaire de la publication que cette dernière soit utilisée en tout ou partie.

Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu, des informations qui y sont divulguées engagerait la responsabilité de l’utilisateur et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.
Les marques de l’Éditeur ainsi que les logos figurant sur le site sont protégés.

Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, seules ou intégrées à d’autres éléments sans l’autorisation expresse et préalable de l’Editeur est prohibée et engagerait la responsabilité de l’utilisateur au sens des articles L,713-2 et L,713-3 du code de la propriété intellectuelle.

b) Conception et réalisation du site

M. Philippe Richard THEISEN est le propriétaire exclusif de l’ensemble des éléments ayant permis la conception et la réalisation du site.
La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique est autorisée sous réserve de l’ajout de façon claire et lisible de la source (URL exacte du site) et de la mention « Droits réservés ».
Les informations utilisées ne doivent l’être qu’à des fins personnelles, associatives ou professionnelles.
Toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est exclue.

Toute reproduction, autrement que pour l’usage privé de l’utilisateur du site en vue notamment d’une diffusion publique par n’importe quel moyen est strictement interdite sans l’autorisation préalable et écrite de M. Philippe Richard THEISEN.
S’agissant de la création de liens hypertextes vers le site : https://office-immobilierlens.com

Le site autorise la mise en place d’un lien hypertexte pointant vers son contenu, sous réserve d’un accord préalable et exprès de M. Philippe Richard THEISEN de :
– ne pas utiliser la technique du lien profond (« deep linking »), c’est-à-dire que les pages du site https://office-immobilierlens.com ne doivent pas être imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site, mais accessible par l’ouverture d’une fenêtre,
– mentionner la source qui pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu visé,
– les informations utilisées ne doivent l’être qu’à des fins personnelles, associatives ou professionnelles,
– toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est exclue.

Attention ! Cette autorisation ne s’applique pas aux sites internet diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

L’Éditeur décline toute responsabilité en ce qui concerne les pratiques et les politiques de protection de la confidentialité des données des sites auxquels la société peut être reliée par des liens hypertextes.

5, Contenus du site

Les informations contenues sur le site engagent seule la responsabilité de leur auteur Éditeur,

En aucun cas, un tiers impliqué dans la création de ce site n’est responsable, ni ne peut être redevable à un utilisateur ou une autre partie, des dommages directs ou indirects, spéciaux, particuliers ou accessoires découlant de l’utilisation de ce site ou d’un autre site relié par un hyperlien, notamment des pertes de profit, de l’interruption des affaires, des pertes de programmes ou d’autres données du système de gestion de l’information de l’utilisateur ou autre,

La connexion à tout autre site extérieur est aux risques exclusifs de l’utilisateur.

La reproduction et la diffusion de l’image ou la vidéo d’une personne doivent respecter les principes issus du droit à l’image et du droit à la vie privée.

6, Crédits photos

Le Directeur de publication s’engage à garantir que les photographies et/ou vidéos ajoutées sont libres de droit ou dans le cas contraire à mentionner le nom de l’auteur du document.

7, Modification des termes et conditions

L’Éditeur peut à tout moment modifier les présentes en actualisant ce site.
Ces modifications engagent l’utilisateur et il lui est recommandé de consulter régulièrement le site pour prendre connaissance des termes et conditions en vigueur.

8, Règles professionnelles applicables

Des règles éthiques encadrent les professions immobilières.

L’activité est soumise au code de déontologie adopté en 2015 (décret n° 2015 1090 du 28 août 2015).

Elle est également régie par le code d’éthique et de déontologie de la FNAIM.